Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 97 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05058

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/05058

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05058 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNXS Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f11d5bbe450008b2d091
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05058

    CA Amiens, 15 nov. 2023, RG 22/05058

    ARRET N° [C] C/ S.A.R.L. AMBULANCES GOSSET ASSOCIES copie exécutoire le 15/11/2023 à Me DAIME Me FRANZIS EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 *********************

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c2ce30a74083181bd56a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05058

    CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/05058

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/828 N° RG 22/05058 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USDA Jugement (N° 22/00726) rendu le 13 Octobre 2022 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65166ba2788aac83189e9826
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05058

    CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 22/05058

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05058 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSEF Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2022 d

    Lire la décision → Vérifier la source 642e757d8b510604f5bc1ce1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05058

    CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/05058

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/05058 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLG4 AFFAIRE : S.A. COMPARTIMENT CREDINVEST 2 DU FONDS COMMUN DE TITRI SATION CREDINVEST C/ [U] [W] [B] [O] [Y] épouse [W] SA

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2cb20b119f05de485358
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05058

    CA Rennes, 14 oct. 2022, RG 22/05058

    2ème Chambre ARRÊT N°520 N° RG 22/05058 N° Portalis DBVL-V-B7G-TA5R Mme [W] [T] Mme [J] [S] ÉPOUSE [T] M. [O] [N] C/ S.A. CREDIT COOPERATIF Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 634a4f9facdcd6adff75aad7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05058

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 22/05058

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR REQUETE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ N° RG 22/05058 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFZV S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Société SNC MARSEILLE LES VILLAS DE LA CIOTAT C/ S.A.S. SOCIETE TRAVAUX PUBLICS CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 631ad8e939cffb4f136743b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles