Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/05070
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/05070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05070 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSE5 Décision déférée à
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05070
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 22/05070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N°2025/42 Rôle N° RG 22/05070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF3O S.A. BNP PARIBAS C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoann LEANDRI
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05070
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 22/05070
ARRET N° [E] C/ S.A.S. ALONSO MECANIQUE SERVICE GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05070 - N° Portalis DBV4-V-B
-
ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05070
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 22/05070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ 38 Rôle N° RG 22/05070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF3O S.A. BNP PARIBAS C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoann LEANDRI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles