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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05070

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 22/05070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 22/05070 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTON N° Minute : AFFAIRE Société LYBERNET DEVENUE CARMA, [Q] [X] C/ S.A. BPCE IARD Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e813684f14adac9b17554
  • ca other ca_montpellier n° 22/05070

    CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/05070

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05070 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSE5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce595137fb746f70f667b
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05070

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 22/05070

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N°2025/42 Rôle N° RG 22/05070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF3O S.A. BNP PARIBAS C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoann LEANDRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6ad72811e4c2ac23d9e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05070

    CA Amiens, 30 mai 2024, RG 22/05070

    ARRET N° [E] C/ S.A.S. ALONSO MECANIQUE SERVICE GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05070 - N° Portalis DBV4-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 665968da378099000886569f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05070

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 22/05070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05070 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMPO JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [I] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IM

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a948034fdec52d9df3ad
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05070

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 22/05070

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ 38 Rôle N° RG 22/05070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF3O S.A. BNP PARIBAS C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoann LEANDRI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b359fc1d7564000872db2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1