Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05114
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/05114
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05114 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/05114
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/05114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWTY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 22/05114
CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 22/05114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05114 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6ZA S.A.R.L. [3] c/ S.A.S. PROACIER Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05114
CA Douai, 20 juin 2024, RG 22/05114
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05114 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USKH Jugement n° 2021000032 rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/05114
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/05114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 22/05114 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLNA AFFAIRE : [U], [W], E.U.R.L. [U] DES VINS C/ S.A.S. ALFAGRAM, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mi
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