Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05118
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 22/05118
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05118 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M62X Monsieur [V] [R] c/ S.A.S. FRANCE TERMITES CAPRICORNES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05118
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 22/05118
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05118 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05118
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/05118
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN4T Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05118
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 22/05118
ARRET N° MDPH DE L'OISE C/ [W] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/05118 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITO5 - N° registre 1ère instance : 22/00133 JUGEMENT
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