Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05130
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/05130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05130 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2022 -Con
-
ca other ca_paris n° 22/05130
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/05130
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05130 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWV2 Décision déférée à la C
-
ca other ca_rennes n° 22/05130
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 22/05130
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 22/05130 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBIH (Réf 1ère instance : 18/04127) Mme [K] [N] épouse [L] Mme [Q] [L] C/ M. [A] [G] Mme [P] [M] Me [I] [V] S.A.R.L. BLOT HABITAT [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05130
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 22/05130
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05130 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 27 septembre
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05130
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 22/05130
ARRET N° Organisme URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. AIR ENERGIE INGENIERIE S.E.L.A.S. MJS PARTNERS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05130 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITPX ORDONNANCE DU TRIB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles