Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05133
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/05133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05133 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 -C
-
ca other ca_rennes n° 22/05133
CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 22/05133
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05133 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBIM S.A.S. [Adresse 6] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_amiens n° 22/05133
CA Amiens, 16 sept. 2025, RG 22/05133
ARRET N° [B] C/ S.E.L.A.R.L. S21Y S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05133
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/05133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74Z DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05133 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLOZ AFFAIRE : Epoux [N] C/ Epoux [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le Tri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles