Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05180
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/05180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/61 N° RG 22/05180 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGD3 [W] [S] C/ S.A.R.L. [5] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à : - Me Jerr
-
ca other ca_rennes n° 22/05180
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 22/05180
5ème Chambre ARRÊT N°-138 N° RG 22/05180 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBTL (Réf 1ère instance : 19/00368) S.A. SURAVENIR C/ Mme [L] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déliv
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05180
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 22/05180
ARRET N° CPAM [Localité 5] [Localité 6] C/ S.A. [4] Copies certifiées conformes : - CPAM [Localité 5]-[Localité 6] - S.A. [4] - Me Bruno Lasseri Copie exécutoire : -Me Bruno Lasseri COUR D'APPEL D'AMI
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05180
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 22/05180
N° RG 22/05180 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONRH Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 04 mai 2022 RG : 21/00017 S.E.L.A.R.L. CLINIQUE VETERINAIRE [7] C/ S.A.S. LOCAM S.E.L.A.R.L. [E] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05180
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/05180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 22/05180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLSP (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : Monsieur [O] [W] Me Didier LIGER AGE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05180
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 22/05180
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 22/05180 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSLX Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 octobre 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/06229 DEMANDEUR A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles