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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05188

    CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 22/05188

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05188 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7DZ Madame [N] [K] c/ S.A.S. [J] Nature de la décision : AU FOND Gro

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05188

    CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 22/05188

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05188 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSMF Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05188

    CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 22/05188

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 122 D.A. : Numéro : 22/03737 du : 17 Novembre 2022 N° RG 22/05188 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITTC Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 06 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05188

    CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/05188

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 22/05188 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLS5 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : Monsieur [T] [L] Me LALOUM AGENT JUDICIAI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05188

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 22/05188

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 16 MAI 2023 N°2023/ 124 Rôle N° RG 22/05188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGEL [L] [D] C/ [P] [R] Copie délivrée le : à : Maître Lou CERRITO

    Lire la décision → Vérifier la source 64646ffeed99dfd0f8a3f16e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05188

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/05188

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 447 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05188 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05188

    CA Lyon, 21 juill. 2022, RG 22/05188

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 Juillet 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/05188 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONR3 Appel contre une décision rendue le 17 juin 2022 par le juge des libertés et de la détention de Lyon. APPEL

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1