Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05226
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 22/05226
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM DE CHARENTE MARITIME Copies certifiées conformes : - S.A.S [4] - CPAM de Charente Maritime - Me Antony Vanhaecke - Tribunal judiciaire de Lille Copie exécutoire : - CPAM de Charente Maritime
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05226
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 22/05226
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05226 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBZL URSSAF BRETAGNE URSSAF NORMANDIE C/ Société [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05226
CA Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/05226
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 PP N° RG 22/05226 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7HT [Y] [M] c/ SA MAAF ASSURANCES Mutuelle MACIF MUTUALITE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05226
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/05226
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05226 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSOW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 AVRIL 2022 JUGE DES CONTENTIEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05226
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/05226
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05226 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXGC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Juillet 2019 - C
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