Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05272
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/05272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 239 Rôle N° RG 22/05272 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGMB Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 6] C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josep
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05272
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 22/05272
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05272 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONZH Société SAS [3] SERVICE AT/MP C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Juin 2022 RG : 17/200765
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05272
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 22/05272
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/128 N° RG 22/05272 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US3W Jugement (N° ) rendu le 29 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05272
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/05272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXTF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05272
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/05272
Référés Civils ORDONNANCE N°138/22 N° RG 22/05272 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB7C Mme [H] [Z] C/ M. [M] [X] Mme [B] [X] Mme [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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