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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05278 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05278

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/05278

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/62 N° RG 22/05278 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGMO [L] [S] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à : - Me Elod

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfd25cdc6046d47634249
  • ca other ca_rennes n° 22/05278

    CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/05278

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05278 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB7Y S.A. [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a312cdc6046d47b7943c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05278

    CA Lyon, 4 mars 2025, RG 22/05278

    DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05278 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONZS [6] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 22 Juin 2022 RG : 21/0174 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebf9b8022373e2336b6c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05278

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/05278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05278 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXUO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9a5c36bf100093a9de8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05278

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/05278

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05278 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQA Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c292aab841831820bad9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05278

    CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/05278

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 09 mars 2023 Minute N° : N° RG 22/05278 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US4D Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 12 septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 64101eff980e61fb026a9ca4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1