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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05282

    CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 22/05282

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05282 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7OS S.A.S. TRIANGLE PROPRETE c/ Madame [D] [M] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05282

    CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 22/05282

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05282 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSSL Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05282

    CA Paris, 20 sept. 2023, RG 22/05282

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05282 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQI Décision déf

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05282

    CA Rennes, 30 mars 2023, RG 22/05282

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/05282 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCB2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2022 Date de la saisine : 25 Août 2022 Date de la décision attaquée : 04 JUILLET 2022 Décision attaquée

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05282

    CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 22/05282

    N° RG 22/05282 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONZ6 Décision du Juge de l'exécution du TGI d'ALERTVILLE du 04 juin 2013 RG : 13/00583 S.A. [S] BANQUE C/ [B] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 63f8648bc9488505de11ec79
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05282

    CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 22/05282

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/055 Rôle N° RG 22/05282 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGMU S.A. AIR FRANCE C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : 10 Février 2023 à : Me Maxime ROUILLOT, avoca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1