Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05286
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 22/05286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/200 Rôle N° RG 22/05286 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGM5 S.A.S. ENTREPRISE VOLLONO C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Julien BESSET, avocat au
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ca other ca_rennes n° 22/05286
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/05286
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°295/2025 N° RG 22/05286 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCCK S.A.R.L. RAM AVI OUEST C/ M. [S] [I] RG CPH : F21/00072 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cer
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ca other ca_lyon n° 22/05286
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 22/05286
N° RG 22/05286 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON2K Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 07 juin 2022 RG : 21/03006 ch n°1 [R] C/ Syndicat des Copropriétaires [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05286
CA Amiens, 12 mai 2023, RG 22/05286
ARRET N° 155 Société [8] C/ [4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/05286 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITY6 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGÉ DE L'INSTRUCTION DE LA CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05286
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/05286
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 1er DÉCEMBRE 2022 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05286 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQP Saisine :
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