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7 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05286

    CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 22/05286

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/200 Rôle N° RG 22/05286 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGM5 S.A.S. ENTREPRISE VOLLONO C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Julien BESSET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5d87af64986e40f7e273
  • ca other ca_rennes n° 22/05286

    CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/05286

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°295/2025 N° RG 22/05286 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCCK S.A.R.L. RAM AVI OUEST C/ M. [S] [I] RG CPH : F21/00072 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac8ee42a186f61ec3c31
  • ca other ca_lyon n° 22/05286

    CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 22/05286

    N° RG 22/05286 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON2K Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 07 juin 2022 RG : 21/03006 ch n°1 [R] C/ Syndicat des Copropriétaires [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambr

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05286

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 22/05286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/05286 N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZ2L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [L] [E] C/ [H] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1eb4538db413efec131dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05286

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/05286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BARDIN LAHALLE (A0815) Me AMZALLAG (C0195) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05286 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUOE N° MINUTE : 8 Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8aae74459e0c7ed2839
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05286

    CA Amiens, 12 mai 2023, RG 22/05286

    ARRET N° 155 Société [8] C/ [4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/05286 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITY6 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGÉ DE L'INSTRUCTION DE LA CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2a58809051d0f82f0e52
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05286

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/05286

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 1er DÉCEMBRE 2022 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05286 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQP Saisine :

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