Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05290
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 22/05290
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [S], [R], [Y] [L] gérant de portefeuilles , représenté par Me [K], avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 c/ [2] [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05290
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 22/05290
ARRET N° 232 Société [7] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/05290 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITZC ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DE LA COUR D'APPEL D' AM
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