Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05305
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/05305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -C
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ca other ca_lyon n° 22/05305
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 22/05305
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/05305 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON37 Société S.A.S.U. [4] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 30 Juin 2022 RG : 20/0092 AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05305
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/05305
ARRET N° [H] C/ Association ORCHESTRE DE PICARDIE copie exécutoire le 13 février 2024 à Me Hamel Me Monteil LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05305
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/05305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/05305 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL6A AFFAIRE : S.A.S. LA TRILOGIE C/ S.A.S. CRIABAT 28 ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 15 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05305
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/05305
Référés Civils ORDONNANCE N°142/22 N° RG 22/05305 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCEU S.A.S. BIRDIE ENTREPRISES C/ S.A.S. BIO NANT' MAGASINS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/05305
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/05305
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFORH Décision déféré
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