Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 22/05321
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 22/05321
N° RG 22/05321 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON5F Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 février 2022 (chambre 9 cab 09 F) RG : 19/06714 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 NO
-
ca other ca_douai n° 22/05321
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 22/05321
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05321 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTAO Jugement (N° 2022010499) rendu le 21 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca other ca_montpellier n° 22/05321
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/05321
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05321 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUS Jonction au N° RG 22/6294 Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05321
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/05321
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05321 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX4P Décision déférée à la Cour : J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles