Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/05324

    CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 22/05324

    5ème Chambre ARRÊT N°- 231 N° RG 22/05324 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCIU (Réf 1ère instance : 2021002393) M. [E] [R] C/ S.A. ALLIANZ Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa31f7
  • ca other ca_paris n° 22/05324

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/05324

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 57 /2025, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05324 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2021- tr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c7e9a9834ffd825fae7
  • ca other ca_montpellier n° 22/05324

    CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 22/05324

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05324 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUY Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67514357d0f9189ffa43c0eb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05324

    CA Douai, 11 avr. 2024, RG 22/05324

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/306 N° RG 22/05324 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTAU Jugement (N° 51-21-7) rendu le 20 Octobre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf087935f50008be4227
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05324

    CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/05324

    ARRET N° [V] C/ Association ORCHESTRE DE PICARDIE copie exécutoire le 13 février 2024 à Me Hamel Me Monteil LDS/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ***************************

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc69098bbd7c000881f7cf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05324

    CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/05324

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/05324 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON5M Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 31 Mars 2022, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 63806fa6ee92fb05d45215a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles