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6 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05359

    CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 22/05359

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/201 Rôle N° RG 22/05359 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGWC S.A.S. DEKRA PRÉLÈVEMENTS & ANALYSES C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Sophie R

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  • ca other ca_lyon n° 22/05359

    CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/05359

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05359 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOAZ S.A.R.L. ISACOM-GIMAC CONSEILS C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juillet 2022 RG : 19/03058 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05359

    CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 22/05359

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05359 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSXD Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6672747336f1fc00083aabc1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05359

    CA Amiens, 13 juin 2024, RG 22/05359

    ARRET N° S.A.S. [5] FRANCE C/ CPAM DU VAL D'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/05359 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT5N - N° registre 1ère instance : 21

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05359

    CA Paris, 4 oct. 2023, RG 22/05359

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOUK Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05359

    CA Rennes, 21 sept. 2023, RG 22/05359

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/05359 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCR3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Août 2022 Date de la saisine : 01 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2022 Décision attaqué

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