Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/05407
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 22/05407
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°168/2025 N° RG 22/05407 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC3E S.A.R.L. SUBERY CLAUDE ET FILS C/ Mme [Y] [T] RG CPH : 22/0074 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :05/06/2025 à :Me
-
ca other ca_lyon n° 22/05407
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 22/05407
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05407 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOEU CPAM DU RHONE C/ [C] [P] [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 07 Juin 2022 RG : 18/02564 AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05407
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/05407
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05407 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTKT Jugement (N° 2020002465) rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne Sur Mer
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05407
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/05407
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°152 D.A. : Numéro : 22/03917 du : 12 Décembre 2022 N° RG 22/05407 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUAV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 14 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05407
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 22/05407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/05407 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMJL AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [M] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05407
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/05407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05407 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYUZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mai 20
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05407
CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 22/05407
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05407 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS2H ARRET n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05407
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/05407
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [T] [X] 1 avenue Leon Marchand 94320 THIAIS Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE S.A.S. JRC-APR VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE JRC Prise en la personne de son rep
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05407
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/05407
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05407 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOYI Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles