Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05410
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/05410
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYVI Décision déférée à la cour
-
ca other ca_rennes n° 22/05410
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 22/05410
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°169/2025 N° RG 22/05410 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC3V S.A.S. CENTIGON FRANCE SAS C/ M. [G] [J] RG CPH : F 20/00032 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :05/06/2025
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05410
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/05410
N° RG 22/05410 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOE6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 juin 2022 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 14/08523 [K] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05410
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/05410
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 22/05410 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTK4 Jugement (N° 17/09179) rendu le 16 mai 2019 par le tribunal de grande instan
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05410
CA Montpellier, 19 mai 2023, RG 22/05410
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 22/05410 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS2N APPELANTE : Mme [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficiaire d'une
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles