Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05421
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 22/05421
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYWS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05421
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/05421
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05421 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS3D Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05421
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 22/05421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOZU Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05421
CA Amiens, 29 déc. 2022, RG 22/05421
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 99 Acte de saisine du : 10 Novembre 2022 RG : N° RG 22/05421 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUBN Décision attaquée : de CARSAT PAYS DE LA [Localité 3] en date du 28 Avril 2021 Société
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