Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/05459
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 22/05459
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/05459 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTQW Jugement (N° 19/00815) rendu le 31 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05459
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 22/05459
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 A l'audience publique du 09 Mai 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05459
CA Bordeaux, 22 mai 2023, RG 22/05459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 22/05459 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAEK S.A.R.L. VVH c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : DÉSITEMENT D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05459
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/05459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Septembre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05459 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZBN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Ju
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