Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05465
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 22/05465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025/66 Rôle N° RG 22/05465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHAJ [Z] [S]-[Y] C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID Me Pierre BALLANDIER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05465
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 22/05465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/05465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHAJ Chambre 2-4 Mme [C] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE M. [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre BALLANDIER, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05465
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 22/05465
N° RG 22/05465 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOJZ Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE du 20 juillet 2022 RG : 21/00154 S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ S.E.L.A.R.L. [G] S.C.I. SCI DES COLLINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05465
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/05465
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05465 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZEE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05465
CA Rennes, 24 janv. 2023, RG 22/05465
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 35 N° RG 22/05465 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDHE S.A.S. BREIZH PR C/ S.A.S. GRAVITTAX S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAUBLAN Me NADREAU Me RIEFFEL REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05465
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/05465
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE S.A.R.L. PERASOL Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 11 rue Guy Mocquet 95100 Argenteuil Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque
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