Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05491
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 22/05491
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05491 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAHC S.A.S. CHARPENTE BOIS GOUBIE JP c/ Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT S.E.L.A.R.L. LGA
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05491
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 22/05491
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05491 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS7J Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 OCTOBRE 2022 du conseill
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05491
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/05491
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/340 N° RG 22/05491 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTUT Jugement (N° 21/00029) rendu le 04 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles