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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05496 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 22/05496

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 22/05496

    N° RG 22/05496 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOMP Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 05 juillet 2022 RG : 2021j00113 S.A.R.L. ANGEL'ELECTRICITE C/ S.A.R.L. SARL [J] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0a84cdc6046d471233c9
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05496

    CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 22/05496

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 septembre 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05496 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAHZ Monsieur [G] [Z] [K] c/ Association RENOVATION Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b868c3e142b21e832c1f
  • ca other ca_montpellier n° 22/05496

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/05496

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05496 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS7Y Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f245a4182d3b1e8f03a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05496

    CA Versailles, 7 mai 2024, RG 22/05496

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 22/05496 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMQJ AFFAIRE : M. [L] [T] C/ Mme [K] [J] Assistée de sa curatrice l'Association Tutélaire des Yvelines (ATY) ... Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 663b168f88371d00085fdd19
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05496

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/05496

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05496 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZHY Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177382fb0c00084cdffe
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05496

    CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/05496

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 15 février 2024 Minute n° 24/ N° RG 22/05496 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTU7 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 05 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a30b13807d000878b7a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1