Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05498
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/05498
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZIG Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05498
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/05498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/385 N° RG 22/05498 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTVD Jugement (N° ) rendu le 10 Novembre 2022par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05498
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/05498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DEFERE DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/ 266 Rôle N° RG 22/05498 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHC7 [T], [F] [O] épouse [N] C/ Société VIRTUAL EXPO Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : M. [I] [Z],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05498
CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/05498
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/05498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPAD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2022 Date de saisine : 29 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque
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