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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/05498

    TJ 77284, 23 mai 2025, RG 22/05498

    - N° RG 22/05498 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4PN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 22/05498 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4PN Minute n° 25/93 JUGEMENT du 23 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [A]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05498

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 22/05498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05498 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNJ6 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [J] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. IDEAL AUTO, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45106ee05e3ee32cae665
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05498

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/05498

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZIG Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177382fb0c00084ce002
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05498

    CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/05498

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/385 N° RG 22/05498 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTVD Jugement (N° ) rendu le 10 Novembre 2022par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 656988a78d601c83182c18c1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05498

    CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/05498

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DEFERE DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/ 266 Rôle N° RG 22/05498 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHC7 [T], [F] [O] épouse [N] C/ Société VIRTUAL EXPO Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : M. [I] [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 62d64957aa6a2f06030d25a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05498

    CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/05498

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/05498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPAD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2022 Date de saisine : 29 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a650cd29ea78c0c9ffc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1