Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05549
CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 22/05549
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2025 N° RG 22/05549 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAMP [D] [I] [H] [R] c/ S.A. [Adresse 4] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/05549
CA Paris, 2 mai 2025, RG 22/05549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Mai 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZSY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 202
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ca other ca_montpellier n° 22/05549
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/05549
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05549 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTDG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05549
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 22/05549
N° RG 22/05549 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OORJ Décisions : - du Tribunal Judiciaire de CHAMBERY du 30 juin 2020 ( chambre civile Référés) - de la Cour d'Appel de CHAMBERY du 16 mars 2021 (chambre civile première section) - de la Cour de cassation du 25 mai 2022 Pourvoi N°F 21-18.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05549
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 22/05549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 487 N° RG 22/05549 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHJJ [Y] [J] [E] [D] C/ S.A.S. DS RECEPTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile Z
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