Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05549
TJ 69123, 7 août 2026, RG 22/05549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 22/05549 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4ZV Jugement du 07 Août 2026 Affaire : S.A. CABINET ROUX C/ Mme [B] [W] Notifié à : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, vestiaire : 2886 Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSO
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ca other ca_bordeaux n° 22/05549
CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 22/05549
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2025 N° RG 22/05549 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAMP [D] [I] [H] [R] c/ S.A. [Adresse 4] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/05549
CA Paris, 2 mai 2025, RG 22/05549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Mai 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZSY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 202
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ca other ca_montpellier n° 22/05549
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/05549
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05549 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTDG Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/05549
TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 22/05549
N° RG 22/05549 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LF3Z 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/05549 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LF3Z Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Pascal SCHMITT Me Jean WEYL Le Le greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Jacques DESGARDIN Me Pascal SCHMITT Me Jean WEYL
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05549
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 22/05549
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 22/05549 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4EP DEMANDERESSE : Madame [G] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05549
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 22/05549
N° RG 22/05549 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OORJ Décisions : - du Tribunal Judiciaire de CHAMBERY du 30 juin 2020 ( chambre civile Référés) - de la Cour d'Appel de CHAMBERY du 16 mars 2021 (chambre civile première section) - de la Cour de cassation du 25 mai 2022 Pourvoi N°F 21-18.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05549
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 22/05549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 487 N° RG 22/05549 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHJJ [Y] [J] [E] [D] C/ S.A.S. DS RECEPTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile Z
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