Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05567
CA Paris, 3 juin 2026, RG 22/05567
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05567 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZZY Décision déférée à la Cour
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ca other ca_lyon n° 22/05567
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/05567
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05567 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOST S.A.R.L. EURL PG C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Juillet 2022 RG : F20/02639 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05567
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 22/05567
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05567 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAOQ S.A.R.L. DG AUTOMOTIVE (NOM COMMERCIAL RS MOTORS) c/ [Z] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05567
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/05567
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/05567 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTEL APPELANTE : S.A.S. LC BURGER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Maryse
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