Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05587

    CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 22/05587

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05587 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQC [W] [E] C/ S.A.S.U. [3] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Eve MORI-CERRO, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bdf8cdc6046d478b6e1e
  • ca other ca_rennes n° 22/05587

    CA Rennes, 25 mars 2025, RG 22/05587

    2ème Chambre ARRÊT N° 124 N° RG 22/05587 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD34 (Réf 1ère instance : 19/03700) (2) S.A.R.L. PALEOSS 79 C/ S.A. SEMMINN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39951f0eca3c1e6348a64
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05587

    CA Douai, 3 sept. 2024, RG 22/05587

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/09/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/05587 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT5N Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 1er septembre 2022 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6287541e17dc8380414
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05587

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/05587

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ4Z Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3ca30a74083181bd830
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05587

    CA Lyon, 24 mai 2023, RG 22/05587

    N° RG 22/05587 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOT3 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 29 mars 2022 RG : 21/01222 S.N.C. COGEDIM GRAND [Localité 9] C/ [N] [N] S.C. SOCIETE FONCIERE DE LA CNP Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES TERRASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00cd3fdabad0f888ea25
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05587

    CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/05587

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 84 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 22/05587 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFW APPELANTE : S.A.R.L. LA GANGEOISE DU SPORT GO SPORT, Avenue de [Localité 4] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte W

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e0e2d61f8005d4f3de27
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05587

    CA Paris, 19 juill. 2022, RG 22/05587

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPGH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 62d79ae271d9f5effbdf2a00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles