Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05593
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 22/05593
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05593 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05593
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 22/05593
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05593 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5B Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05593
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 22/05593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/05593 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQR URSSAF PACA C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - [K] [Y] Décis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05593
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 22/05593
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [K] [O] C/ Madame [F] [Y] épouse [Z], Monsieur [L] [Z], Commune DE MIOS, S.C.P. SCP [H], [T], [V], [B] & A SSOCIÉS ------------------------ N° RG 22/05593 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAQE ------------------------ DU 05 AVRIL 2023 --
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05593
CA Lyon, 2 août 2022, RG 22/05593
N° RG 22/05593 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOUK Nom du ressortissant : [V] [N] [N] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen STELLA, consei
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