Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05593
TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 22/05593
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05593 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXTS 4ème Chambre En date du 13 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du treize juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/05593
TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 22/05593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2026 N° RG 22/05593 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU7I N° Minute : AFFAIRE [E] [G] [X] C/ le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] situé [Adresse 2] / [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05593
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 22/05593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2026 N° RG 22/05593 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3NP Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 20] (69) demeurant [Adresse 13] [Adresse 13] (COTE D’IVOIRE) Madame [G] [D] épouse [C
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ca other ca_montpellier n° 22/05593
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 22/05593
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05593 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTE
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/05593
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 22/05593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/05593 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXHJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [O] épouse [K] C/ [U] [N] [X] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05593
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/05593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05593 N° Portalis 352J-W-B7G-CVQRC N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [X] [Adresse 1] [Localité 4] (ET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05593
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 22/05593
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05593 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5B Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05593
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 22/05593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/05593 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQR URSSAF PACA C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - [K] [Y] Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05593
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/05593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05593 N° Portalis 352J-W-B7G-CVQRC N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 6] (ETATS UNIS) représentée par Maître Alexi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05593
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 22/05593
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [K] [O] C/ Madame [F] [Y] épouse [Z], Monsieur [L] [Z], Commune DE MIOS, S.C.P. SCP [H], [T], [V], [B] & A SSOCIÉS ------------------------ N° RG 22/05593 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAQE ------------------------ DU 05 AVRIL 2023 --
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05593
CA Lyon, 2 août 2022, RG 22/05593
N° RG 22/05593 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOUK Nom du ressortissant : [V] [N] [N] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen STELLA, consei
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