Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05594
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/05594
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05594 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTGH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05594
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 22/05594
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5D Décision déférée à la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05594
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 22/05594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 07 FÉVRIER 2023 N° 2023/ 111 N° RG 22/05594 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQV [B] [U] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2023 à : Me DEPRE Me ROUX
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05594
CA Bordeaux, 27 janv. 2023, RG 22/05594
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2023 N° RG 22/05594 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAQF S.A.S. CHÂTEAU DE FERRAND c/ Monsieur [F] [D] S.A. BTP BANQUE S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE BPM BOULAIN PIRROVAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05594
CA Rennes, 14 nov. 2022, RG 22/05594
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 104 N° RG 22/05594 N° Portalis DBVL-V-B7G-TD55 Mme [B] [L] C/ Me [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
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