Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05596
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/05596
5ème Chambre ARRÊT N°-152 N° RG 22/05596 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD6C (Réf 1ère instance : 20/00377) M. [J] [H] C/ LE FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/05596
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05596
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05596 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTGM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05596
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 22/05596
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05596 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5H Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05596
CA Bordeaux, 9 mai 2023, RG 22/05596
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2023 N° RG 22/05596 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAQJ S.A.S. SLDN c/ Monsieur [L] [M] S.C.P. LGA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05596
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/05596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/200 Rôle N° RG 22/05596 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQZ [T] [V] C/ S.A. BPCE LEASE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SA NATIXIS LEASE ) Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05596
CA Lyon, 2 août 2022, RG 22/05596
N° RG 22/05596 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOUQ Nom du ressortissant : [W] [N] [N] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen STELLA, consei
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