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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05634

    CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 22/05634

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05634 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTIZ + RG 23/02111 JONCTION Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4899a293c619cd1f4d4d2a
  • ca other ca_paris n° 22/05634

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/05634

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPIW Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05634

    CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 22/05634

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05634 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAUU SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHYSIOMOUV c/ SELARL LAURENT MAYON S.A. FRANFINANCE LOCATION N

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05634

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/05634

    N° RG 22/05634 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOXA Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 04 juillet 2022 RG : 2022R00318 S.A.S. FARJOT CONSTRUCTIONS C/ Société Publique Locale LYON CONFLUENCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05634

    CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/05634

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2D2 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e646926a605db239178
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05634

    CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 22/05634

    Référés Civils ORDONNANCE N°131/2022 N° RG 22/05634 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEEL Mme [U] [M] [P] [C] C/ M. [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05634

    CA Aix-en-Provence, 26 août 2022, RG 22/05634

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/05634 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUM Chambre 3-4 Ordonnance n° 2022/M151 Affaire : S.A.R.L. DESTINATION AILLEURS 04 représentée par son gérant Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1