Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05644
CA Montpellier, 29 sept. 2025, RG 22/05644
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION F N° RG 22/05644 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTJT ORDONNANCE N° APPELANT M. [Z] [P] CCAS, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me [V] [Localité 5] REYNAUD, décédé INTIMEE S.A.S. ENOVA SANTE [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05644
CA Paris, 26 mars 2024, RG 22/05644
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05644 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVHU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05644
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 22/05644
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° N° RG 22/05644 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEE5 M. [P] [N] C/ M. [M] [R] M. [N] [R] M. [J] [R] Mme [I] [R] M. [T] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05644
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/05644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 265 N° RG 22/05644 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHVM [E] [V] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DECH
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