Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05657
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 22/05657
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05657 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOZB [C] C/ URSSAF DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 20 Juin 2022 RG : AU NOM
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ca other ca_bordeaux n° 22/05657
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 22/05657
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05657 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAW7 S.A.S.U. SAGE c/ Monsieur [U] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05657
CA Paris, 26 mars 2024, RG 22/05657
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05657 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2NE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05657
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 22/05657
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05657 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPKV Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05657
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 22/05657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2023 N° 2023/ 302 N° RG 22/05657 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHWR [K] [E] C/ [L][N] divorcée [F] [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile
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