Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05685
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 22/05685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Octobre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2UJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avri
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ca other ca_aix_provence n° 22/05685
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 22/05685
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/05685 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3J Ordonnance n° 2025/M141 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca other ca_bordeaux n° 22/05685
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 22/05685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 22/05685 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAZ3 S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD c/ [S] [B] [J] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05685
CA Rennes, 29 août 2023, RG 22/05685
1ère Chambre ARRÊT N°226/23 N° RG 22/05685 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEMC M. [O] [I] C/ S.A. BOURCIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AOÛT 2023
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