Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05687
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 22/05687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/122 Rôle N° RG 22/05687 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3N [D] [B] C/ [K], [U], [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura RUGGIRELLO Me Marion MEN
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/05687
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 22/05687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/05687 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3N Mme [F] [I] Représentant : Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [X], [P], [R] [B] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05687
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 22/05687
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05687 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTMN ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05687
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 22/05687
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 juin 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 22/05687 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA2A [H] [P] c/ [U] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05687
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/05687
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 22/05687 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO3S Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 4], décision attaquée en date du 20 Juillet 2022, enregistrée sous
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