Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/05735
CA Douai, 7 mai 2026, RG 22/05735
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/05735 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUMK Jugement (N° 19/00270) rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Douai
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ca other ca_rennes n° 22/05735
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/05735
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05735 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TETG [O] [V] C/ Société [14] [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05735
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 22/05735
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05735 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPTA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05735
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/05735
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A. [3], représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 c/ [2] etc... N° RG 22/05735 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF27M Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 27
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