Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05742
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 22/05742
N° RG 22/05742 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO7U Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE du 13 juin 2022 RG : 11-22-0660 S.A. CREATIS C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 J
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05742
CA Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/05742
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.S. LIXY C/ S.A.R.L. [Localité 4] [N] -------------------------- N° RG 22/05742 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA7N -------------------------- DU 23 JANVIER 2024 -------------------------- DESIST
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05742
CA Paris, 23 juin 2023, RG 22/05742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05742 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05742
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 22/05742
4ème Chambre ARRÊT N° 131 N° RG 22/05742 N°Portalis DBVL-V-B7G-TEUW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05742
CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/05742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05742 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPTO Décision déférée à la cour : Jugement du 02 mars 2022-Juge de l'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles