Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05742
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 22/05742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05742 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5G5 AFFAIRE : M. [K] [T] [N] [X] (Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) C/ S.A.S. PATRIMOINE INDIVIS (Me Jean VOISIN) Ra
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05742
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/05742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/05742 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU3V N° MINUTE : 24/0091 AFFAIRE [J], [X] [Y] épouse [E] [W] C/ [S] [P] [E] [W] DEMANDERESSE Madame [J], [X] [Y] é
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05742
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 22/05742
N° RG 22/05742 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO7U Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE du 13 juin 2022 RG : 11-22-0660 S.A. CREATIS C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 J
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05742
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/05742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05742 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7D N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropr
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ca other ca_bordeaux n° 22/05742
CA Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/05742
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.S. LIXY C/ S.A.R.L. [Localité 4] [N] -------------------------- N° RG 22/05742 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA7N -------------------------- DU 23 JANVIER 2024 -------------------------- DESIST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05742
CA Paris, 23 juin 2023, RG 22/05742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05742 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05742
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 22/05742
4ème Chambre ARRÊT N° 131 N° RG 22/05742 N°Portalis DBVL-V-B7G-TEUW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05742
CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/05742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05742 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPTO Décision déférée à la cour : Jugement du 02 mars 2022-Juge de l'
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