Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05781
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 22/05781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2023 N° 2023/171 Rôle N° RG 22/05781 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIGF [L] [P] C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Jean louis MALBEC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05781
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 22/05781
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05781 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPWA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05781
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 22/05781
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [L] [J], Madame [I] [Y] épouse [J] C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] ------------------------ N° RG 22/05781 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBEE ------------------------ DU 04 MAI 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUC
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