Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05784
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/05784
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05784 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEZZ S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQU
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ca other ca_aix_provence n° 22/05784
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 22/05784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/204 Rôle N° RG 22/05784 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIGT [I] [D] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Karine MICHEL, avocat au barreau d'AIX-
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ca other ca_bordeaux n° 22/05784
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 22/05784
CHAMBRE SOCIALE SECTION B Prud'hommes -------------------- [G] [L] né le 16 Juin 1980 à [Localité 4] C/ S.C.E.A. VIGNOBLES CHATEAU DE [Localité 3] -------------------- N° RG 22/05784 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBEL -------------------- DU 25 septembre 2025 -------------------
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ca other ca_douai n° 22/05784
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/05784
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/350 N° RG 22/05784 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUQ5 Jugement (N° 22-000698) rendu le 07 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05784
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 22/05784
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05784 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTSG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2022 JUGE DES CONTENTI
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