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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05805

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/05805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3ST Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69748e5ccdc6046d47883faa
  • ca other ca_paris n° 22/05805

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/05805

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPXQ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3e541f8a20b910e9ed74
  • ca other ca_rennes n° 22/05805

    CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 22/05805

    5ème Chambre ARRÊT N°- 235 N° RG 22/05805 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE4X (Réf 1ère instance : 20/00086) Mme [H] [I] DIVORCEE [X] C/ M. [V] [Y] Organisme CPAM DU FINISTERE S.A. MAAF ASSURANCES SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa31eb
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05805

    CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 22/05805

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05805 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBGG Monsieur [A] [Z] c/ G.I.E. [Localité 6] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8cbe307e7f2154debb9
  • ca other ca_paris n° 22/05805

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 22/05805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3ST Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ddba0756e3a702f8dd9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05805

    CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/05805

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05805 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTTP Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099082be3e083f4fad4d4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05805

    CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 22/05805

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/05805 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNKM AFFAIRE : S.A. DIAC C/ M. [I] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2021 p

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1