Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05820
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 22/05820
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°208 N° RG 22/05820 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE7L Mme [U] [L] C/ Mme [X] [E] épouse [D] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 07/06/2022 RG : F 21/00074 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_bordeaux n° 22/05820
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 22/05820
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05820 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHG Association [Localité 2] (ASSOCIATION DES FOYERS DES AINÉS) c/ Monsieur [M] [C]
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ca other ca_paris n° 22/05820
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 22/05820
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05820 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2022-Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05820
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/05820
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT rectificatif DU 15 JUIN 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05820 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3UQ Décision déférée à l
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