Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05830
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/05830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/111 Rôle N° RG 22/05830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJINI [G] [I] C/ S.A.S. EASYDIS Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SELARL GERAY
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05830
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 22/05830
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05830 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUVT Jugement (N° 17/07906) rendu le 04 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05830
CA Rennes, 7 juin 2023, RG 22/05830
3 5ème Chambre ARRÊT N°-206 N° RG 22/05830 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFBF M. [S] [N] C/ M. [L] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05830
CA Bordeaux, 31 mai 2023, RG 22/05830
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Monsieur [P] [I] [F] C/ S.A.S.U. CAP PLEIN AIR ------------------------ N° RG 22/05830 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBH2 ------------------------ DU 31 MAI 2023 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05830
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/05830
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPZL Décision déféré
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